Pension alimentaire

Concubinage et conséquences sur le montant de la pension alimentaire

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La prise en compte des revenus du concubin pour le calcul de la pension alimentaire ?

L’article 371-2 du code civil énonce l’obligation pour chacun des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources.

L’article 208 du même code précise que « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d’office, et selon les circonstances de l’espèce, assortir la pension alimentaire d’une clause de variation permise par les lois en vigueur. »

Incidemment, le montant de la pension alimentaire pour chacun des enfants devra tenir compte de la situation du parent qui la réclame. Si celui ci est en situation de concubinage, les revenus dudit concubin(e) seront donc nécessairement pris en compte.

Ce principe est notamment affirmé par l’arrêt du 14 mai 2014 (Cass, 1^ère Civ, 14 mai 2014, pourvoi n°13-12602) :

« Attendu qu’en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les charges de celle-ci, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé. »

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