Sécurité publique et politique de la ville
Appui aux acteurs dans le cadre de leur mission de sécurité publique aux moyens de dispositifs concrets :
- Réalisation de diagnostics locaux de sécurité (DLS)
- Mise en place, accompagnement et/ou suivi des conseils locaux/ intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/ CISPD)
- Evaluation et rédaction des contrats locaux de sécurité (CLS)
- Etude d’opportunité d’installation de la vidéoprotection et assistance à la maitrise d’ouvrage
Ces politiques publiques peuvent être plus largement étudiées dans une démarche sociale, urbaine ou rurale, et ce, afin d’atténuer la dimension sécuritaire et permettent d’asseoir une stratégie globale.
LA TRANQUILLITE RESIDENTIELLE
Accompagnement des collectivités territoriales et bailleurs sociaux dans leurs stratégies de tranquillité résidentielle au sein de quartiers définis :
- Supervision et analyse d’enquêtes d’évaluation du sentiment d’insécurité
- Evaluation de la délinquance et victimation / Analyse du contexte et de la vulnérabilité
- Préconisation, mise en place et suivi de dispositifs sociaux et situationnels de sécurité et de prévention de la délinquance
LES ETUDES DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP)
Réalisation d’études de sûreté et de sécurité publique visant à assurer les conditions de sécurité d’un site en fonction de son environnement et de son aménagement propre :
- Evaluation des risques afin de prévoir des mesures en matière de construction et de gestion des espaces et des flux.
- Evaluation des forces et les faiblesses d’un site en matière de sécurité.
Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable à certains projets d’urbanisme.
« Dans les agglomération de plus de 100 000 habitants, une ESSP est obligatoire pour les opérations d’aménagement et les constructions supérieures à 70 000 m2 et tout établissements recevant du public (ERP de catégorie 1 et 2), qu’il s’agisse d’une création ou de travaux/aménagements ayant pour effet d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol ou de modifier les accès sur la voie publique.
Hors ce seuil démographique, elle est aussi imposée pour les ERP de type établissement scolaire, de la catégorie 1, 2 et 3, et les gares ferroviaires, routières et maritimes classées ERP 1 et 2, là encore qu’il s’agisse d’une nouveauté ou de travaux.
Les projets de rénovation urbaine y sont aussi soumis, dès lors que les opérations impliquent de détruire au moins 500 logements, sur décision du préfet « en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions. »
Textes de références :
Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l’application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
