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Plusieurs situations peuvent justifier l’étude d’une enquête : un organisme ou une collectivité souhaite documenter une situation d’occupation, une sous-location ou une occupation par des tiers soulève des interrogations...

Vous représentez une collectivité ou un établissement public et soupçonnez une activité professionnelle irrégulière pendant le congé de maladie d’un agent ?...